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Les présentes conditions régissent les ventes d’amigurumis (peluches en crochet) par la boutique Sylïa Créations sur son site internet.
La boutique est gérée par Estelle Chapelle, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 492 125 265 00024, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
3 Boulevard les Arbousiers
M221
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France
Le Client déclare qu’il est majeur et a la capacité de s’engager au titre des présentes.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions légales et conditions générales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet (le « Site ») la boutique Sylïa Créations constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Le présent Site accessible à l’adresse www.syliacreations.com est édité et exploité par Estelle Chapelle (ci-après la titulaire), également titulaire du nom de domaine du Site, ayant son adresse administrative située 3 Boulevard les Arbousiers 13220 Châteauneuf-les-Martigues France.
Adresse e-mail : contact@syliacreations.com
Directrice de la publication : Estelle Chapelle
Hébergeur du Site : le Site est hébergé par LWS.
Les présentes Conditions Générales régissent :
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Le Site est un service boutique évolutif. La boutique Sylïa Créations se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou améliorations, sans que cette liste ne soit limitative.
En utilisant le Site, le Client accepte de :
Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles :
Si, en dépit de sa vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, la boutique Sylïa Créations en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Celui-ci pourra modifier sa commande à tout moment jusqu’à l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Une fois les conditions de la commande vérifiée, le Client doit :
Un récapitulatif de la commande sera ensuite affiché, que le Client pourra une nouvelle fois vérifier. Il lui sera ensuite demandé d’accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions Générales, puis de procéder au paiement.
Une fois le paiement validé, un e-mail de de confirmation sera adressé au Client et la commande sera réputée effectuée. L’e-mail de confirmation contiendra le détail des Produits réservés, ainsi que le tarif de livraison.
Les prix sur le Site sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en sus. La boutique Sylïa Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le Site mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement s’effectuera directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé.
Les modes de paiement disponibles sont affichés sur le Site :
A aucun moment, la boutique Sylïa Créations n’a connaissance des coordonnées bancaires du Client. Si le Client a déjà payé une commande et que, de manière exceptionnelle, la boutique Sylïa Créations ne peut pas le livrer, elle le remboursera au plus vite et dans tous les cas dans un délai de sept jours suivant la réception du paiement.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le Client devra informer la boutique Sylïa Créations de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à : contact@syliacreations.com
Les produits devront être retournés à l’adresse de la boutique Sylïa Créations, dans leur état d’origine :
Sylïa Créations
3 Boulevard les Arbousiers
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La boutique Sylïa Créations confirme la réception d’une commande par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par le Client. Lorsque les articles commandés sont expédiés vers l’adresse de livraison indiquée, la boutique Sylïa Créations envoie un e-mail informant le Client de l’expédition et lui fournit les informations correspondantes.
Les présentes conditions de livraison régissent les envois en Colissimo effectués par la boutique Sylïa Créations en France métropolitaine.
Les envois en Colissimo sont effectués par La Poste. Le colis est remis en main propre contre signature, ou déposé dans la boîte aux lettres du destinataire si celle-ci est accessible et assez grande pour contenir le colis. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est laissé pour permettre un retrait du colis en bureau de poste.
Les délais de livraison en Colissimo sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. Ils sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent être rallongés en cas de force majeure, de perturbation des réseaux routiers ou aériens, ou de grèves.
Les frais de livraison en Colissimo sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués lors du passage de la commande sur le site internet de la boutique Sylïa Créations.
Le Client peut suivre l’envoi de son colis sur le site internet de La Poste, en utilisant le numéro de suivi communiqué par la boutique Sylïa Créations lors de l’envoi du colis.
La boutique Sylïa Créations ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison en Colissimo. En cas de perte ou d’avarie constatée à la réception du colis, le Client devra faire une réclamation auprès de La Poste dans les délais impartis. La boutique Sylïa Créations ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à cette réclamation.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu à la réception de celui-ci. En cas de dommage ou de défaut constaté, le Client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Poste dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner le colis à la boutique Sylïa Créations dans les délais impartis, conformément aux instructions fournies dans les conditions générales de vente. Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas d’insatisfaction, il est demandé au Client d’en faire part le plus rapidement possible à la boutique Sylïa Créations par e-mail à l’adresse courriel suivante : contact@syliacreations.com
Cet e-mail devra préciser : le nom du Client, le numéro de commande, le motif de votre insatisfaction, le numéro de téléphone et si possible une photographie mettant en évidence le problème.
Le retour des articles livrés devra être effectué dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis, à noter qu’aucun article usagé, incomplet, endommagé, détérioré ou sali du fait du Client ne sera échangé.
Les frais d’expédition seront à la charge du Client sauf pour des raisons clairement imputables à la boutique Sylïa Créations.
Il est recommandé de conserver toute preuve de ce retour et d’en informer la boutique Sylïa Créations. La boutique Sylïa Créations décline toute responsabilité de perte ou vol jusqu’à la réception de l’article.
Si la boutique Sylïa Créations décide, de manière discrétionnaire, de donner une suite favorable à une réclamation, soit elle livrera à ses frais une nouvelle copie du Produit, soit elle fournira un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé (à utiliser sur le Site dans les 3 mois suite à son émission) soit elle proposera un remboursement du produit.
En cas d’impossibilité d’identification d’un problème, la boutique Sylïa Créations se réserve le droit de demander un retour par courrier de tout ou partie d’une commande (les frais d’envoi seront pris en charge par la boutique Sylïa Créations soit via une étiquette retour, soit sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site).
Veuillez noter que cette garantie commerciale est offerte en sus des garanties légales ci-dessous.
Toute demande ou réclamation doit être adressée à la boutique Sylïa Créations via l’un de ces moyens :
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Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur se prolonge au-delà d’une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Sylïa Créations seront conservés dans des conditions de sécurité adaptées et adéquates et constitueront des moyens de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou partie des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de la boutique Sylïa Créations). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.
Le fait que la boutique Sylïa Créations ne se prévale pas de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
La boutique Sylïa Créations pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à une commande seront celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.
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Modifications
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Le 29 juin 2023
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