Les présentes conditions régissent les ventes d’amigurumis (peluches en crochet) par la boutique Sylïa Créations sur son site internet.
La boutique est gérée par Estelle Chapelle, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 492 125 265 00024, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
2 rue des Genêts
29260 Plouider
France
Le Client déclare qu’il est majeur et a la capacité de s’engager au titre des présentes.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions légales et conditions générales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet (le « Site ») la boutique Sylïa Créations constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Article 1 – Identification
Le présent Site accessible à l’adresse www.syliacreations.com est édité et exploité par Estelle Chapelle (ci-après la titulaire), également titulaire du nom de domaine du Site, ayant son adresse administrative située 2 rue des Genêts, 29260 Plouider, France.
Adresse e-mail : contact@syliacreations.com
Directrice de la publication : Estelle Chapelle
Hébergeur du Site : le Site est hébergé par LWS.
Article 2 – Définitions
- « Client », « Utilisateur » ou « Vous » désigne la personne physique effectuant une commande sur le Site dans le cadre d’un usage privé, non commercial ;
- « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne utilisant le Site en ayant créé ou non un compte sur celui-ci ;
- « Contenu » désigne toutes les photographies, images et autres contenus du Site ;
- « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, de marque, de dessins et modèles, de brevets, qu’ils soient ou non déposés, secrets de fabrique ou savoir-faire, les droits relatifs aux bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits similaires existants dans le monde et toute demande relative à ces droits ainsi que le droit de demander l’enregistrement de ces droits ;
- « Site » désigne le site la boutique Sylïa Créations accessible à l’adresse www.syliacreations.com
Article 3 – Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent :
- l’utilisation du Site par les Clients et Utilisateurs ;
- la commande en ligne et le paiement des produits (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques précises des Produits sont décrites sur le Site et sont celles sélectionnées par le Client lors de sa commande.
Article 4 – Conditions d’utilisations
Afin d’accéder au Site et de bénéficier des services, vous devez disposer d’un accès Internet.
Le Site est un service boutique évolutif. La boutique Sylïa Créations se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou améliorations, sans que cette liste ne soit limitative.
Article 5 – Code de conduite
En utilisant le Site, le Client accepte de :
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
- ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à la boutique Sylïa Créations ou rendre le Site moins efficace ;
- ne pas transférer des fichiers contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de la boutique Sylïa Créations.
Article 6 – Commandes en ligne sur le Site
Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles :
- de la disponibilité de l’article ;
- ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, la boutique Sylïa Créations en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Celui-ci pourra modifier sa commande à tout moment jusqu’à l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Une fois les conditions de la commande vérifiée, le Client doit :
- renseigner les informations obligatoires dans le formulaire de commande, telles que les nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse ;
- choisir une option de livraison (avec les frais de livraison concernés si le produit le nécessite) ;
- choisir une méthode de paiement ;
- et le cas échéant, renseigner le code promotionnel applicable (seul un code promotionnel peut être saisi et appliqué par commande).
Un récapitulatif de la commande sera ensuite affiché, que le Client pourra une nouvelle fois vérifier. Il lui sera ensuite demandé d’accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions Générales, puis de procéder au paiement.
Une fois le paiement validé, un e-mail de de confirmation sera adressé au Client et la commande sera réputée effectuée. L’e-mail de confirmation contiendra le détail des Produits réservés, ainsi que le tarif de livraison.
Article 7 – Prix des produits
Les prix sur le Site sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en sus. La boutique Sylïa Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le Site mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 8 – Conditions de règlement
Le paiement s’effectuera directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé.
Les modes de paiement disponibles sont affichés sur le Site :
- Le paiement par Paypal est le moyen le plus simple et le plus rapide, aussitôt reçu, aussitôt votre commande sera envoyée en 24/48 heures, jours ouvrables, si l’article est disponible immédiatement.
- Le paiement par Carte Bancaire est possible via notre partenaire Stripe.
A aucun moment, la boutique Sylïa Créations n’a connaissance des coordonnées bancaires du Client. Si le Client a déjà payé une commande et que, de manière exceptionnelle, la boutique Sylïa Créations ne peut pas le livrer, elle le remboursera au plus vite et dans tous les cas dans un délai de sept jours suivant la réception du paiement.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le Client devra informer la boutique Sylïa Créations de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à : contact@syliacreations.com
Les produits devront être retournés à l’adresse de la boutique Sylïa Créations, dans leur état d’origine :
Sylïa Créations
2 rue des Genêts
29260 Plouider
France
Article 10 – Expéditions des Articles
La boutique Sylïa Créations confirme la réception d’une commande par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par le Client. Lorsque les articles commandés sont expédiés vers l’adresse de livraison indiquée, la boutique Sylïa Créations envoie un e-mail informant le Client de l’expédition et lui fournit les informations correspondantes.
Article 11 – Conditions de livraisons
Les présentes conditions de livraison régissent les envois en Colissimo effectués par la boutique Sylïa Créations en France métropolitaine.
Les envois en Colissimo sont effectués par La Poste. Le colis est remis en main propre contre signature, ou déposé dans la boîte aux lettres du destinataire si celle-ci est accessible et assez grande pour contenir le colis. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est laissé pour permettre un retrait du colis en bureau de poste.
Les délais de livraison en Colissimo sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. Ils sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent être rallongés en cas de force majeure, de perturbation des réseaux routiers ou aériens, ou de grèves.
Les frais de livraison en Colissimo sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués lors du passage de la commande sur le site internet de la boutique Sylïa Créations.
Le Client peut suivre l’envoi de son colis sur le site internet de La Poste, en utilisant le numéro de suivi communiqué par la boutique Sylïa Créations lors de l’envoi du colis.
La boutique Sylïa Créations ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison en Colissimo. En cas de perte ou d’avarie constatée à la réception du colis, le Client devra faire une réclamation auprès de La Poste dans les délais impartis. La boutique Sylïa Créations ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à cette réclamation.
Article 12 – Retour
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu à la réception de celui-ci. En cas de dommage ou de défaut constaté, le Client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Poste dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner le colis à la boutique Sylïa Créations dans les délais impartis, conformément aux instructions fournies dans les conditions générales de vente. Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas d’insatisfaction, il est demandé au Client d’en faire part le plus rapidement possible à la boutique Sylïa Créations par e-mail à l’adresse courriel suivante : contact@syliacreations.com
Cet e-mail devra préciser : le nom du Client, le numéro de commande, le motif de votre insatisfaction, le numéro de téléphone et si possible une photographie mettant en évidence le problème.
Le retour des articles livrés devra être effectué dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis, à noter qu’aucun article usagé, incomplet, endommagé, détérioré ou sali du fait du Client ne sera échangé.
Les frais d’expédition seront à la charge du Client sauf pour des raisons clairement imputables à la boutique Sylïa Créations.
Il est recommandé de conserver toute preuve de ce retour et d’en informer la boutique Sylïa Créations. La boutique Sylïa Créations décline toute responsabilité de perte ou vol jusqu’à la réception de l’article.
Si la boutique Sylïa Créations décide, de manière discrétionnaire, de donner une suite favorable à une réclamation, soit elle livrera à ses frais une nouvelle copie du Produit, soit elle fournira un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé (à utiliser sur le Site dans les 3 mois suite à son émission) soit elle proposera un remboursement du produit.
En cas d’impossibilité d’identification d’un problème, la boutique Sylïa Créations se réserve le droit de demander un retour par courrier de tout ou partie d’une commande (les frais d’envoi seront pris en charge par la boutique Sylïa Créations soit via une étiquette retour, soit sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site).
Veuillez noter que cette garantie commerciale est offerte en sus des garanties légales ci-dessous.
Article 13 – Service après-vente – Réclamation
Toute demande ou réclamation doit être adressée à la boutique Sylïa Créations via l’un de ces moyens :
- Par courriel à : contact@syliacreations.com
- Par l’intermédiaire du Site, en se reportant à la rubrique « Contact »
- Par courrier recommandé, à l’adresse :
Sylïa Créations
2 rue des Genêts
29260 Plouider
France
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment marque, logo, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, informations, données, dénominations de Produits, etc.) constituent les Droits de propriété intellectuelle des Titulaires et sont leur propriété exclusive.
Toute représentation et toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’Utilisateur est strictement interdites.
Article 15 – Données personnelles
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement de vos données ainsi que vos droits, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.
Article 16 – Responsabilité
La responsabilité de la boutique Sylïa Créations ne pourra être recherchée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations légales ou contractuelles ayant causé un dommage direct au Client.
Le Client est responsable de toute activité effectuée sur son compte. Sauf en cas de faute ou négligence de sa part, la boutique Sylïa Créations décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte causée par la perte des données de connexion ou de tout autre dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une mauvaise utilisation ou d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout autre dispositif permettant l’accès à Internet.
En outre, le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. La boutique Sylïa Créations ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des éventuelles discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
Article 17 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur se prolonge au-delà d’une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Article 18 – Dispositions générales
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Sylïa Créations seront conservés dans des conditions de sécurité adaptées et adéquates et constitueront des moyens de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou partie des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de la boutique Sylïa Créations). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.
Le fait que la boutique Sylïa Créations ne se prévale pas de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
La boutique Sylïa Créations pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à une commande seront celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.
Article 19 – Litiges
En cas de litiges, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Sylïa Créations
2 rue des Genêts
29260 Plouider
France
ou en envoyant un e-mail à : contact@syliacreations.com
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.syliacreations.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.
Modifications
La boutique Sylïa Créations informe les visiteurs du site que cette rubrique peut être modifiée à tout moment. Ces modifications seront publiées en ligne et seront considérées comme acceptées sans réserve par tout visiteur accédant au site après leur publication.
Le 29 juin 2023